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Mentions légales
Sécurité sur et hors du Web.
Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- 1. Définitions
- 2. Parties du Contrat et accès au service d'achat en ligne des Produits
- 3. Objet et conclusion du Contrat
- 4. Modalités de Paiement et de remboursement
- 5. Délais et modalités de livraison des Produits
- 6. Frais d’expédition et de livraison des Produits
- 7. Assurance des marchandises et responsabilité découlant du transport
- 8. Prix des Produits
- 9. Disponibilité des Produits
- 10. Limitation de la responsabilité du Fournisseur
- 11. Responsabilité du fait des Produits, preuve des dommages et dommages indemnisables
- 12. Garanties et modalités d'assistance en faveur du Client
- 13. Obligations du Client
- 14. Droit de Rétractation
- 15. Échange de Produits
- 16. Protection de la Confidentialité et des Données Personnelles du Client
- 17. Modalités d’archivage du Contrat
- 18. Communications et Réclamations
- 19. Tribunal Compétent et Loi Applicable
- 20. Efficacité du Contrat
1. Définitions
1.1 L'expression « Contrat de Vente en Ligne » désigne le contrat d’achat et de vente ayant pour objet les produits du Fournisseur (tel que défini ci-après), stipulé entre ce dernier et le Client (tel que défini ci-après) dans le cadre d'un système de vente à distance par voie télématique, organisé par le Fournisseur (ci-après le « Contrat »).
1.2 Le terme « Acheteur » ou « Client » désigne le consommateur personne physique qui effectue l'achat, visé au présent contrat, à des fins non liées à l’activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.
1.3 Le terme « Fournisseur » désigne la personne qui effectue la vente des biens objet du présent Contrat.
2. Parties du Contrat et accès au service d'achat en ligne des Produits
2.1 Les biens objet des présentes conditions générales de contrat (dénommés ci-après les « Produits ») sont proposés à la vente par la société Chervò Spa, ayant son siège social à Siusi, Castelrotto (BZ), code postal 39040, via Max Valier, 22, n° d’inscription REA. 92439, n° de TVA 00866130214 - Capital social : 200 000,00 euros ent. lib. (ci-après « Chervò » ou également le « Fournisseur »). Le siège d’exploitation de Chervò se situe Via Primo Maggio 10/A, 37010 Costermano sul Garda (VR).
2.2 Le Client déclare expressément effectuer l'achat à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
2.3 L'accès au service d'achat en ligne des Produits n'est autorisé qu'aux personnes majeures au moyen d'un code d'identification du client et d'un mot-clé (ci-après « Mot de passe »).
2.4 Il est expressément interdit au Client d'introduire des données fausses et/ou imaginaires dans la procédure d'inscription nécessaire à l’activation de la procédure d'exécution du présent Contrat et les communications ultérieures y afférentes ; les données d’identification transmises par le Client doivent correspondre à ses données personnelles réelles et non à celles de tiers ou imaginaires.
2.5 Il est expressément interdit de procéder à des inscriptions multiples correspondant à une même personne ou d'introduire des données de tiers. Chervò se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la défense des consommateurs. Chervò exonère le Client de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés suite à des erreurs relatives aux données fournies par le Client, le Client lui-même étant le seul responsable de leur insertion correcte.
2.6 Le Client est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la confidentialité de son Mot de passe et d'assumer la responsabilité de tout dommage causé à Chervò et/ou à des tiers suite au non-respect des obligations de confidentialité susmentionnées.
2.7 Il est entendu que Chervò ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers le Client et/ou les tiers de l'utilisation abusive du Mot de passe et, en général, du service d'achat en ligne par le biais du Site Web (tel que défini ci-dessous) par des tiers non autorisés.
3. Objet et conclusion du Contrat
3.1 Par le présent contrat, Chervò vend à l'Acheteur, qui achète à distance, par voie télématique, exclusivement les Produits indiqués et mis en vente sur le site Internet chervo.com (ci-après le « Site Web »).
3.2 Le contrat entre Chervò et le Client est conclu exclusivement par Internet, par le biais de l'accès du Client à l'adresse de ce Site Web où, en suivant les procédures indiquées dans la section d'inscription correspondante, le Client formalisera par la suite la proposition d'achat des Produits mis en vente via le Site Web.
3.3 Le Contrat d'achat est conclu par la commande du Client, en remplissant et en envoyant en ligne le formulaire de commande du Produit, qui sera affiché sur la page web imprimable récapitulative de la commande et qui contient les données du Client et de la commande, le prix du Produit acheté et les frais de livraison, les modalités et les conditions de paiement, et l'adresse où le Produit sera livré. Dès que Chervò aura reçu la commande d'achat du Client, elle enverra un e-mail de confirmation et/ou affichera une page web imprimable confirmant et récapitulant la commande d'achat, sur laquelle seront indiquées les données saisies par le Client dans le formulaire de commande. Le Contrat n'est considéré comme parachevé et effectif entre les parties que lorsque la commande est exécutée et la facture correspondante émise par Chervò, cette dernière ayant la possibilité, jusqu'à ce moment, de refuser la commande. Dans les pays de lue, la facture de vente sera émise par le Fournisseur sous forme numérique, jointe à l'e-mail de confirmation d'expédition et disponible dans l'espace réservé du Client sur le Site Web. Dans les pays hors UE, la facture sera émise sous forme papier et insérée dans le colis contenant les Produits commandés
4. Modalités de Paiement et de remboursement
4.1 Pour le paiement des Produits commandés, Chervò accepte les principales cartes de crédit (tel que cela est indiqué sur le Site Web), les virements bancaires, PayPal et Klarna.
4.2 Chervò accepte également le paiement des Produits commandés en contre-remboursement, exclusivement pour les commandes qui impliquent l'expédition et la livraison des Produits sur le territoire italien.
4.3 Les données relatives aux cartes de crédit sont gérées directement par des établissements de crédit et/ou des sociétés financières, spécialisés dans la gestion des paiements en ligne. Les informations sont cryptées à l'aide de systèmes de cryptographie qui empêchent leur utilisation par des tiers et sont envoyées directement à la banque. Si des problèmes et/ou des irrégularités sont constatés dans le processus électronique d'achat de Produits par carte de crédit, Chervò pourra effectuer des contrôles (tels que, à simple titre d'exemple non exhaustif : vérification de la propriété de la carte de crédit et/ou contrôle d'une éventuelle utilisation abusive de la carte, etc.). Au terme de ce contrôle, si des irrégularités sont constatées, Chervò ne donnera pas suite à la commande.
4.4 Dans le cas où aucune irrégularité ne serait constatée lors du processus électronique d'achat des Produits, Chervò exécutera la commande et livrera les Produits, à condition qu'il n'y ait pas d'autres éléments pouvant être considérés comme contraires.
4.5 Si les conditions sont remplies, tout éventuel remboursement au Client sera effectué:
(a) en annulant le paiement par carte de crédit, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Chervò a pris connaissance de la cause donnant lieu au droit au remboursement ;
(b) par remboursement sur le compte courant indiqué par le Client dans la demande de remboursement, si le Client a réglé les Produits en contre-remboursement.
Le remboursement du prix du Produit sera crédité dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur a pris connaissance de la cause générant le droit au remboursement, à condition que le Client ait correctement indiqué ses coordonnées bancaires dans la demande de remboursement.
5. Délais et modalités de livraison des Produits
Chervò livrera les Produits commandés par le biais de transporteurs conventionnés. Les délais de traitement de la commande peuvent varier, de 1 à 7 jours ouvrables maximum à compter de l'exécution de la commande et de la réception du paiement des biens, délai dans lequel le fournisseur émettra la facture et acceptera par conséquent la commande. Au cas où le Fournisseur ne serait pas en mesure d'expédier les Produits commandés dans ce délai, le Client en sera rapidement informé par e-mail et/ou par communication téléphonique, avec l’indication du délai dans lequel la commande sera traitée. Il est entendu que les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination et d'autres facteurs qui ne dépendent pas de la volonté de Chervò.
6. Frais d’expédition et de livraison des Produits
Chervò livre avec la formule DDP (Delivery Duty Paid) dans les pays de la CE, donc dans ces destinations les Produits commandés arriveront directement au lieu de livraison indiqué par le Client dans la demande de commande, sans que le Client n’ait à payer d'autres montants que ceux déjà réglés au moment de la commande. Pour tous les autres pays, la formule DDU (Delivery Duty Unpaid) est utilisée. Le transporteur peut donc présenter au Client, lors de la livraison des Produits, une facture séparée demandant le paiement des droits et taxes exigés par les autorités locales. Pour plus d'informations sur les frais de livraison, les droits et les frais de douane, veuillez consulter la section du Site Web spécifiquement consacrée à l'expédition des Produits. Chervò se réserve le droit, sans frais supplémentaires pour le Client, de traiter la commande en plusieurs envois si la marchandise est disponible dans différents entrepôts de Chervò ou pour d'autres raisons.
7. Assurance des marchandises et responsabilité découlant du transport
7.1 Chervò assure les Produits contre le vol et les dommages accidentels à partir du moment où ils sont remis au transporteur et jusqu'à ce qu'ils atteignent leur destination chez le Client.
7.2 En tout état de cause, il est entendu que le Fournisseur ne sera pas responsable de tout retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des produits dû au transporteur et de tout éventuel dommage causé aux marchandises pendant le transport. Chervò s'assurera que le transporteur reçoit des marchandises parfaitement intactes et correspondant à la commande passée.
7.3 Lors de la livraison des Produits par le transporteur, le Client est tenu de vérifier:
(a) que le nombre de Produits livrés correspond au nombre indiqué dans le courriel de confirmation d'expédition et sur le bon de livraison du transporteur ;
(b) que le Produit ou l'emballage est intact, non endommagé, mouillé ou altéré;
7.4 Si une anomalie est constatée, le Client ne devra pas accepter la marchandise et devra présenter une réclamation directement au transporteur, en indiquant précisément les anomalies qu'il a constatées. En l'absence d'une telle déclaration, le Client ne pourra pas soulever d'autres objections quant à l'existence de défauts évidents dans les Produits livrés.
8. Prix des Produits
Tous les prix de vente des Produits affichés et indiqués sur le Site Web sont exprimés dans les devises indiquées sur celui-ci, en fonction des pays de destination et constituent une offre au public conformément à l'art. 1336 du Code civil, ils s'entendent TTC pour les livraisons sur le territoire d'un pays de la CE. Pour les livraisons vers des pays hors de la CE, comme indiqué au point 6), le transporteur pourrait demander au Client des montants supplémentaires pour les taxes et les droits locaux. Les frais de livraison seront indiqués et calculés dans la procédure d'achat des Produits avant que la commande ne soit passée par le Client et également indiqués sur la page web récapitulative de la commande passée. Les prix indiqués pour chacun des Produits proposés au public sont valables jusqu'au moment où la commande est envoyée et indiqués sur la page web récapitulative de la commande. Il est entendu que les prix des Produits pourront être modifiés unilatéralement et à tout moment par le Fournisseur, étant entendu que le prix du Produit indiqué sur la page web récapitulative de la commande passée par le Client sera contraignant entre le Fournisseur et le Client.
9. Disponibilité des Produits
Chervò utilise le système informatisé de traitement et d'exécution des commandes des Produits. Si la commande dépasse la quantité de Produits présente dans l'entrepôt, le Fournisseur, par courrier électronique et/ou par communication téléphonique, informera le Client si le Produit n'est plus disponible ou quel est le délai d'attente pour obtenir le Produit choisi, en demandant, dans ce dernier cas, si le Client a l'intention de confirmer la commande ou pas. Le système informatique du Fournisseur confirme l'enregistrement de la commande dans les meilleurs délais en envoyant au Client une confirmation par e-mail, ce qui ne produit aucune obligation légale, puisqu'il s'agit d'un simple récapitulatif de la commande.
10. Limitation de la responsabilité du Fournisseur
Chervò décline toute responsabilité dans le cas où elle ne pourrait pas exécuter la commande dans les délais prévus par le Contrat en raison d’inefficacités dues à des cas fortuits ou de force majeure. Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable envers le Client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des inefficacités ou des dysfonctionnements liés à l'utilisation du Site Web, indépendamment de la volonté du Fournisseur, de ses collaborateurs et/ou sous-traitants, qui dépassent le cadre de la prévisibilité raisonnable et auxquels il ne peut être remédié sans des précautions supérieures à celles d'une diligence moyenne. En tout état de cause, tout droit du Client à une compensation ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande de la part de Chervò. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit utilisées pour régler les Produits achetés, s'il peut prouver qu'il a pris toutes les précautions ordinaires possibles à ce moment-là et conformément à la diligence normale.
11. Responsabilité du fait des Produits, preuve des dommages et dommages indemnisables
Chervò ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects, contractuels et/ou extracontractuels, subis par le Client en raison de vices et/ou de défauts du Produit si le défaut et/ou le vice est dû à la conformité du Produit, à une disposition légale impérative ou à une mesure contraignante, ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le fabricant a mis le Produit sur le marché ne permettait pas encore de considérer le Produit comme défectueux et/ou vicié. Il est entendu qu'aucune indemnisation ne sera due si le Client est conscient du défaut et/ou du vice du Produit et du danger qui en découlait et s'y est néanmoins exposé volontairement. Dans tous les cas, le Client est tenu de prouver le défaut et/ou le vice du Produit acheté, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage subi. Le Client est conscient du fait que les Produits commandés sont décrits et reproduits en photo sur le Site Web, par conséquent, il tolérera les différences et les dystonies de couleur normales des Produits qui lui seront livrés par rapport aux Produits visualisés sur le Site Web.
12. Garanties et modalités d'assistance en faveur du Client
12.1 La société Chervò répond de tous les défauts et/ou vices constatés sur le Produit, s'ils sont imputables à celle-ci, à condition que ces défauts et/ou vices aient été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Chervò S.p.A. Via Primo Maggio 10/A 37010 Costermano sul Garda (VR), Italie, ou par e-mail à help@chervo.com dans les huit jours suivant la livraison du Produit. La communication n’est pas nécessaire si le Vendeur a reconnu l’existence du vice et/ou défaut ou l’a dissimulé.
12.2 Chervò se réserve le droit de demander au Client des photographies des Produits prétendument défectueux et/ou viciés avant d'autoriser les retours et/ou les échanges. Si les Produits sont défectueux et/ou viciés, le Fournisseur prendra en charge les frais de transport nécessaires pour le retour des Produits dans ses entrepôts. Nous n'acceptons pas les échanges ou les retours de Produits ayant été altérés, portés, lavés ou autrement modifiés par le Client. Il incombera au Client d'assurer le transport des marchandises retournées pour échange au Fournisseur. En cas de vol ou de perte des Produits retournés pendant le transport vers le Fournisseur, les marchandises ne seront pas remboursées. Il est entendu que le Fournisseur n'acceptera pas les retours de Produits réalisés sur mesure ou personnalisés (par exemple, des vêtements sur lesquels sont gravés des noms).
12.3 Si un défaut est constaté sur le Produit acheté, le Client pourra s’adresser au service « Service Client » en utilisant l'adresse électronique spécifiquement dédiée à ce service, indiquée sur le Site Web.
12.4 Le service Client fournira également au Client :
(a) toute l'assistance nécessaire à la résolution des problèmes liés aux éventuels contestations et/ou réclamations du Client;
(b) toute assistance durant les opérations d'achat en ligne des Produits.
13. Obligations du Client
13.1 Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client s'engage à imprimer et à conserver les présentes conditions générales de vente ainsi que les spécifications du Produit acheté.
13.2 Le Client s'engage à payer le prix du Produit acheté dans les délais et selon les modalités indiquées dans le Contrat.
14. Droit de Rétractation
14.1 Le Client a le droit de se rétracter du Contrat, aux termes du Décret législatif n°21 du 21/02/2014 dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date d'envoi de la commande d’achat des Produits. Si le Client se prévaut de son droit de rétractation, il doit en informer le Fournisseur au moyen du formulaire dans l'espace dédié du Site Web. En tout état de cause, pour exercer le droit au remboursement du prix du Produit, le Client devra retourner le Produit intact dans son emballage avec ses étiquettes et, dans tous les cas, non utilisé ou porté.
14.2 Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Produits commandés qui ont été réalisés sur mesure et/ou personnalisés.
14.3 Les seuls frais dus par l'acheteur pour l'exercice du droit de rétractation, en vertu du présent article, sont les frais de transport du Produit à Chervò, sauf indication contraire sur le Site Web. Les Produits qui ne seront pas retournés de la manière décrite ci-dessus ne seront pas acceptés par le Fournisseur et, par conséquent, ne seront pas remboursés.
14.4 Il est entendu qu'en cas d’exercice du droit de rétractation, le Fournisseur n'est pas responsable du vol ou de la perte des Produits survenus pendant le transport des marchandises vers le Fournisseur.
14.5 En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Fournisseur remboursera le prix du Produit, dans les 14 jours à compter de l'avis de réception des marchandises dans ses entrepôts, à condition que les marchandises aient été retournées dans les conditions et selon les modalités indiquées dans le présent article. Le Client devra envoyer les marchandises retournées à l'adresse suivante
Chervò S.p.a.
via 1° Maggio 10/A
37010 Costermano sul Garda (VR)
Italie
15. Échange de Produits
Le Client souhaitant échanger les Produits achetés pour des raisons liées à la taille et/ou la couleur et/ou au modèle des Produits, doit effectuer la procédure de Retour et passer une nouvelle commande.
16. Protection de la Confidentialité et des Données Personnelles du Client
Chervò protège la vie privée de ses Clients et garantit que le traitement des données s’effectue dans le respect des dispositions de la réglementation sur la vie privée visée au Décret législatif. n°196 du 30 juin 2003 (« Code de Confidentialité »). Le Client est informé des différents types de consentement à l'utilisation de ses données personnelles, qu'il pourra donner sur une base volontaire et toujours révocable, en lisant la section du Site Web spécifiquement dédiée à cette fin.
17. Modalités d’archivage du Contrat
Aux termes de l'art. 12 du Décret législatif 70/03, Chervò informe le Client que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique sur le serveur qui héberge le Site Web selon des critères de confidentialité et de sécurité.
18. Communications et Réclamations
18.1 Les communications écrites à Chervò et les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l'adresse Chervò S.p.A. Via Primo Maggio 10/A 37010 Costermano sul Garda (VR), Italie, ou par fax au (+39) 045 62 03 416, ou par e-mail à help@chervo.com. Le Client indique dans le formulaire d'inscription au Site Web sa résidence et son domicile, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique auxquels il souhaite que les communications du Fournisseur lui soient envoyées.
18.2 Il est entendu que toutes les communications du Client (telles que, à simple titre d’exemple non exhaustif : les demandes, suggestions, idées, informations, matériels, etc.) qui pourraient parvenir à l'adresse électronique du Fournisseur (également électronique, à l'adresse help@chervo.com) ne seront pas considérées comme des informations ou des données de nature confidentielle ou réservée.
18.3 Lesdites communications ne pourront pas contenir d’éléments contrevenant, directement ou indirectement, aux lois en vigueur (y compris celles de nature réglementaire) de l'État italien ou de tout autre État et ne pourront en aucun cas:
(a) violer les droits des tiers ;
(b) contenir des informations préjudiciables aux droits des tiers et/ou fausses, étant d’ores et déjà entendu qu'aucune responsabilité ne pourra être attribuée au Fournisseur quant au contenu, à la licéité, à la nature, à la qualité et à la véracité des informations insérées dans lesdites communications par le Client;
19. Tribunal Compétent et Loi Applicable
19.1 Aux termes de l'art. 63 du Décret législatif n°206 du 6 septembre 2005, tous les litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution, l'efficacité du présent Contrat seront dévolus à la juridiction du Tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client.
19.2 Le présent Contrat est régi par la loi italienne.
20. Efficacité du Contrat
La confirmation de la commande d’achat des Produits implique pour le Client l'acceptation des présentes conditions générales de contrat. Les présentes conditions générales de contrat pourront être mises à jour et/ou modifiées unilatéralement par le Fournisseur et seront valables à compter de la date de leur publication sur le Site Web.
Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Note d’information sur le traitement des données personnelles aux termes de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679
Cette page recueille les informations, également fournies aux termes de l'art. 13 du Règlement UE 679/2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après RGPD) aux personnes qui interagissent avec les services de Chervò S.p.A. en tant que parties intéressées aux termes de l'art. 4 par.1 lettre a du RGPD. Ces services sont également accessibles par voie électronique à partir de l'adresse: chervo.com.
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Titulaire du traitement:
Le titulaire de leur traitement est la société Chervò S.p.A. qui peuvent être contactée aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Coordonnées du titulaire:
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CHERVÒ S.p.A. - siège social in via Max Valier, 22 39040 Castelrotto (BZ), siège d’exploitation Via 1° Maggio, 10/A - 37010 Costermano (VR) - Italia
Téléphone: 045.6203411
Adresse électronique: privacy@chervo.com
Adresse de courrier électronique certifié : chervospa.vr@pec.it
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Le Titulaire traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur pour l'une des finalités suivantes:
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- Envoi de candidatures spontanées. Vos données seront traitées pour l'évaluation de toute candidature professionnelle au siège du Titulaire. La base juridique du Traitement de vos données est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art.6 par. 1 lettre b) du RGPD).
Vos données pourront également être traitées afin de respecter une obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis ainsi que pour son intérêt légitime afin d'obtenir des données statistiques et d'assurer la sécurité de notre site de commerce électronique.
Dans la section Mentions légales se trouvent des informations spécifiques que nous avons préparées par rapport aux différents traitements effectués via les services en ligne ou avec le soutien du personnel responsable.
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Droits des intéressés:
L’intéressé a le droit de demander au Titulaire du traitement l'accès à Ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation du traitement le concernant, ou de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit de demander la portabilité de ces données, tel que cela est prévu aux articles 15 à 21 du RGPD. La demande peut être présentée par courrier électronique ou par courrier recommandé avec objet : « demande de l'intéressé », en précisant dans la demande le droit que l'intéressé souhaite exercer (suppression, rectification, portabilité, oubli), ainsi qu'une adresse de courrier électronique/courrier électronique certifiée valide à laquelle la réponse peut être envoyée. Si l'utilisateur souhaite activer l'option "Do not track", il devra suivre le lien de son navigateur : Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Chrome, Safari, Opera. Le Titulaire du traitement ou, le cas échéant, la personne désignée par ce dernier, s'efforcera de satisfaire la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si la réponse est complexe, le délai pourrait être prolongé de 30 jours supplémentaires, sous réserve d'une notification en temps utile à l’intéressé. Si vous estimez qu'il convient de faire valoir vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, correspondant au Garant pour la Protection des Données à caractère Personnel, dont le siège se situe à Rome, Piazza Venezia 11.
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ANALYTICS COOKIES
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NEW RELIC
| Cookie type | Cookie Description | Cookie Lifetime |
|---|---|---|
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| Jsessionid | This is used by New Relic to monitor session counts for an application. | Deleted when the browser closes. |
| Nreum | When a browser supports the Navigation Timing API, a native interface can be used to determine navigation start time. | Deleted when the browser closes. |
| Nragent | SThe 16-character token identifier helps with cross-domain communication between the New Relic collector and the New Relic agent. | Deleted when the browser closes. |
HOTJAR
| Cookie type | Cookie Description | Cookie Lifetime |
|---|---|---|
| _hjSessionUser_{site_id} | Ensures data from subsequent visits to the same site are attributed to the same user ID. | 365 days. |
| _hjid | Ensures data from subsequent visits to the same site are attributed to the same user ID. | 365 days. |
| _hjFirstSeen | Identifies a new user’s first session. | Session duration. |
| _hjUserAttributesHash | Enables us to know when an attribute has changed and needs to be updated. | Session duration. |
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| _hjCachedUserAttributes | Cookie used regardless of whether a Feedback tool is present. | Session duration. |
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| _hjSession_{site_id} | Ensures subsequent requests in the session window are attributed to the same session. | 30 minutes duration. |
| _hjSessionTooLarge | Determined automatically by a signal from the WebSocket server if the session size exceeds the limit. | Session duration. |
| _hjSessionRejected | Applied in extremely rare situations to prevent severe performance issues. | Session duration. |
| _hjSessionResumed | Set when a session/recording is reconnected to Hotjar servers after a break in connection. | Session duration. |
| _hjLocalStorageTest | Checks if the Hotjar Tracking Code can use local storage. If it can, a value of 1 is set. | Under 100ms duration. |
| _hjIncludedInPageviewSample | Set to determine if a user is included in the data sampling defined by your site's pageview limit. | 30 minutes duration. |
| _hjIncludedInSessionSample | Set to determine if a user is included in the data sampling defined by your site's daily session limit. | 30 minutes duration. |
| _hjAbsoluteSessionInProgress | Used to detect the first pageview session of a user. | 30 minutes duration. |
| _hjTLDTest | Enables us to try to determine the most generic cookie path to use, instead of page hostname. | Session duration. |
| _hjRecordingEnabled | Read when the Recording module is initialized to see if the user is already in a recording in a particular session. | Session duration. |
| _hjRecordingLastActivity | Updated when a user recording starts and when data is sent through the WebSocket. | Session duration. |
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Le Titulaire du traitement des données est Chervò S.p.A., en la personne de son représentant légal à titre temporaire, dont le siège social se situe via Max Valier, 22 39040 Castelrotto (BZ), tél. +39 045 6203411, e-mail privacy@chervo.com.
La présente Politique de confidentialité intègre la Politique de confidentialité du site, à laquelle l’on renvoie pour tout ce qui n'est pas spécifié ici.
Délégué à la protection des données:
Le Titulaire du traitement a nommé, en vertu de l’art. 37 et suivants du RGPD, un Responsable de la Protection des données (RPD), qui peut être contacté aux coordonnées du Titulaire ou à l’e-mail réservé: dpo@chervo.com pour toute question portant sur le traitement de vos données.
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- Fournir le service d'inscription à l’espace réservé. Vos données seront traitées afin de créer un compte personnel dans le but d'effectuer des achats sur notre site de commerce électronique. La base juridique du Traitement de vos données est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art.6 par. 1 lettre b) du RGPD;
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- Effectuer des activités de profilage, telles que l'analyse des informations concernant vos intérêts et préférences en matière de produits et services et vos choix de consommation, également par le relevé du type et de la fréquence des achats que vous effectuez en ligne afin de vous garantir un service personnalisé à l'occasion de vos futurs achats sur le site mcstaging.chervo.com; ainsi que, si vous avez également donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, pour vous envoyer des promotions et/ou des invitations aux initiatives qui correspondent le plus à votre profil, à vos préférences et à vos attentes;
- Se conformer à toute obligation légale ou pour la poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire aux termes de l'art. 6 par.1 lettres f) et c) du RGPD, dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.
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Modalités de traitement:
Les données à caractère personnel sont traitées à l'aide d'outils télématiques, papier et informatiques, par le Titulaire du traitement et par les Responsables dûment désignés pour la bonne réalisation des finalités indiquées au point précédent au moyen d'outils électroniques et d'archives papier, ainsi qu'avec l'utilisation de mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et à éviter tout accès indu par des personnes non autorisées. Plus précisément, le traitement de vos données à des fins de profilage pourra également se faire par des procédés automatisés, par exemple par la comparaison et l'analyse comparative de vos choix d'achat pendant une certaine période et/ou saison et par l'analyse du type et du nombre de vos éventuelles demandes d'informations sur les produits effectuées au cours d'une période prédéterminée.
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- Jusqu'au retrait du consentement par l'intéressé, sans préjudice de la licéité du traitement pendant la période de validité de ce même consentement. En cas de retrait, Chervò S.p.A. n’effectuera aucune autre communication ;
- Jusqu'au retrait du consentement par l'intéressé, sans préjudice de la licéité du traitement pendant la période de validité de ce même consentement. En cas de retrait, Chervò S.p.A. n’effectuera aucune autre communication. En tout état de cause, les données relatives aux habitudes d'achat seront rendues anonymes 12 mois après l'achat;
- Pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette finalité.
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Les données sont traitées aux sièges d’exploitation du Titulaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties concernées par le traitement. Les données personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’Utilisateur. Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Outre le Titulaire, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de ce Site (personnel des services administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs de systèmes) ou des sujets externes (tels que des tiers prestataires de services techniques, transporteurs, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) pourraient avoir accès aux Données et également être désignés, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Titulaire. La liste actualisée des Responsables peut toujours être demandée au Titulaire du traitement.
Droits des intéressés:
L’intéressé a le droit de demander au Titulaire du traitement l'accès à Ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation du traitement le concernant, ou de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit de demander la portabilité de ces données, tel que cela est prévu aux articles 15 à 21 du RGPD. La demande peut être présentée par courrier électronique ou par courrier recommandé avec objet : « demande de l'intéressé », en précisant dans la demande le droit que l'intéressé souhaite exercer (suppression, rectification, portabilité, oubli), ainsi qu'une adresse de courrier électronique/courrier électronique certifiée valide à laquelle la réponse peut être envoyée. Le Titulaire du traitement ou, le cas échéant, la personne désignée par ce dernier, s'efforcera de satisfaire la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si la réponse est complexe, le délai pourrait être prolongé de 30 jours supplémentaires, sous réserve d'une notification en temps utile à l’intéressé. Si vous estimez qu'il convient de faire valoir vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, correspondant au Garant pour la Protection des Données à caractère Personnel, dont le siège se situe à Rome, Piazza Venezia 11.
Formulaire de contact
FORMULAIRE DE CONTACT
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Pour les finalités visées aux lettres a) et b), votre consentement explicite n'est pas nécessaire.
Dans tous les cas, il est toujours possible de demander au Titulaire du traitement de clarifier la base juridique concrète, de retirer le consentement et d'obtenir des informations complémentaires en le contactant à l'adresse électronique: privacy@chervo.com.
Modalités de traitement:
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Conservation des données:
Par rapport aux finalités précédentes décrites dans la section « finalités et base juridique du traitement », le Titulaire traitera les données à caractère personnel:
- Pendant la durée strictement nécessaire pour donner suite à votre demande de contact et à la réalisation de toutes les activités et opérations découlant de l'objet de votre demande;
- Pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Domaine de communication des données personnelles:
TLes données sont traitées aux sièges d’exploitation du Titulaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties concernées par le traitement. Les données personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’Utilisateur. Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Outre le Titulaire, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de ce Site (personnel des services administratif, commercial, assistance clients, juridique) ou des sujets externes (tels que des tiers prestataires de services techniques, transporteurs, hébergeurs, sociétés informatiques) pourraient avoir accès aux Données et également être désignés, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Titulaire. La liste actualisée des Responsables peut toujours être demandée au Titulaire du traitement.
Droits des intéressés:
L’intéressé a le droit de demander au Titulaire du traitement l'accès à Ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation du traitement le concernant, ou de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit de demander la portabilité de ces données, tel que cela est prévu aux articles 15 à 21 du RGPD. La demande peut être présentée par courrier électronique ou par courrier recommandé avec objet : « demande de l'intéressé », en précisant dans la demande le droit que l'intéressé souhaite exercer (suppression, rectification, portabilité, oubli), ainsi qu'une adresse de courrier électronique/courrier électronique certifiée valide à laquelle la réponse peut être envoyée. Le Titulaire du traitement ou, le cas échéant, la personne désignée par ce dernier, s'efforcera de satisfaire la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si la réponse est complexe, le délai pourrait être prolongé de 30 jours supplémentaires, sous réserve d'une notification en temps utile à l’intéressé. Si vous estimez qu'il convient de faire valoir vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, correspondant au Garant pour la Protection des Données à caractère Personnel, dont le siège se situe à Rome, Piazza Venezia 11.
Formulaire de candidature
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
Informations sur le traitement des données personnelles des candidats aux termes de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679
Chervò S.p.A. vous informe que vos données personnelles seront traitées conformément au Règlement européen 679/2016 (Règlement sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD ») et selon les informations ci-dessous.
Titulaire du traitement des données à caractère personnel:
Le Titulaire du traitement des données est la société Chervò S.p.A. (ci-après dénommée le « Titulaire » ou la « Société ») dont le siège social se situe Via Max Valier, 22 39040 Castelrotto (Bz), siège d'exploitation Via 1° Maggio, 10/A - 37010 Costermano (VR) - Italie.
La présente Politique de confidentialité intègre la Politique de confidentialité du site, à laquelle l’on renvoie pour tout ce qui n'est pas spécifié ici.
Délégué à la protection des données:
Le Titulaire du traitement a nommé, en vertu de l’art. 37 et suivants du RGPD, un Responsable de la Protection des données (RPD), qui peut être contacté aux coordonnées du Titulaire ou à l’e-mail réservé: dpo@chervo.com pour toute question portant sur le traitement de vos données.
Objet du traitement:
Le traitement pourra porter sur les données à caractère personnel suivantes : le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le domicile, le numéro de téléphone fixe et de portable, l’adresse électronique, le contact Skype le cas échéant, et toute autre information figurant sur votre CV (y compris les photos).
Nous vous informons que votre CV pourrait contenir des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle), dont le traitement ne requiert pas votre consentement explicite conformément à l'article 9, paragraphe 2, lettres b, e et h du Règlement.
Sécurité des données:
Vos données seront traitées à l'aide d'outils tant informatiques que manuels (documentation sur papier), protégés par des mesures de sécurité appropriées qui en garantissent la confidentialité et l'intégrité.
Nous suivons des procédures de sécurité strictes dans le stockage et la divulgation des données personnelles afin de les protéger contre la perte accidentelle, la destruction ou la détérioration.
Nous pouvons divulguer vos informations aux tiers mentionnés au paragraphe « Domaine de communication des données personnelles » pour les finalités énoncées dans la présente Note d’information. Nous demandons à tous les tiers de prendre des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel, qui soient conformes à la législation de l'UE sur les règles en matière de protection des données.
Finalités et base juridique du traitement:
Nous traiterons vos données personnelles pour:
- Les finalités liées à la gestion de votre candidature au sein de notre société et des sociétés liées. Cela peut inclure : la saisie de vos données dans nos bases de données ; la demande de références à vos anciens employeurs (figurant dans votre CV et à condition que vous ne travailliez plus avec eux) ; la collecte de vos données à partir d'autres sources, comme par exemple Linkedin ; l’envoi à votre attention de questionnaires (par exemple sur vos compétences linguistiques ou vos connaissances techniques) après avoir accédé à votre espace personnel sur notre site web;
- Nous pourrions également traiter vos données afin de nous conformer à des obligations légales ou d'exercer les droits prévus par la loi en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et la protection sociale ; pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice. Le traitement pour ces dernières finalités ne requiert pas votre consentement aux termes des articles 6 paragraphe 1 lettre c) et 9 paragraphe 2 lettres b) et f) du règlement;
- Sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir votre consentement, nous pourrions également utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes aux termes et aux conditions visés à l'article 6, paragraphe 1, lettre f), du Règlement.
Fourniture des données et conséquences en cas d’absence de fourniture:
La fourniture des données pour les finalités visées au paragraphe précédent n'est pas obligatoire, cependant, l’absence de fourniture de celles-ci rendra impossible l'établissement de toute relation avec vous.
Domaine de communication des données personnelles:
Les données sont traitées aux sièges d’exploitation du Titulaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties concernées par le traitement. Les données personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’Utilisateur. Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Outre le Titulaire, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de ce Site (personnel des services administratif, commercial, juridique, administrateurs de systèmes) ou des sujets externes (tels que les conseillers professionnels) pourraient avoir accès aux Données et également être désignés, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Titulaire. La liste actualisée des Responsables peut toujours être demandée au Titulaire du traitement.
Durée de conservation des données:
Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 6 (six) mois après votre inscription en ligne ou votre envoi de documents à l'entreprise.
Droits de l'intéressé:
Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits suivants:
- Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées;
- En cas de traitement, obtenir l'accès aux données à caractère personnel et aux informations relatives au traitement ainsi que demander une copie des données à caractère personnel;
- Obtenir la rectification de données personnelles inexactes et l'intégration de données personnelles incomplètes;
- Obtenir, si l'une des conditions prévues à l'article 17 du Règlement est remplie, la suppression des données à caractère personnel vous concernant;
- Obtenir, dans les cas prévus par l'art. 18 du Règlement, la limitation du traitement;
- Retirer, à tout moment, le consentement au traitement des données aux fins pour lesquelles le consentement est requis. (Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait);
- Recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, d’usage commun et lisible par tout dispositif automatique et demander leur transmission à un autre titulaire du traitement des données, si cela est techniquement possible;
- Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu'un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) est invoqué et qu'il existe des éléments relatifs à une situation personnelle spécifique qui vous incitent à vous opposer au traitement;
- • Déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données à caractère personnel, si vous estimez que vos droits ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site web du Garant accessible à l'adresse: https://garanteprivacy.it/web/guest/home_en.
Vous n'aurez aucun frais à soutenir pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Toutefois, si la demande d'accès est manifestement infondée ou excessivement lourde, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables. En alternative, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.
Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès aux informations (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n'ont pas le droit de les recevoir.
Communications promotionnelles
COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES
Informations sur le traitement des données à caractère personnel pour les communications commerciales aux termes de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679
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Titulaire du traitement:
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Délégué à la protection des données:
Le Titulaire du traitement a nommé, en vertu de l’art. 37 et suivants du RGPD, un Responsable de la Protection des données (RPD), qui peut être contacté aux coordonnées du Titulaire ou à l’e-mail réservé: dpo@chervo.com pour toute question portant sur le traitement de vos données.
Finalités et base juridique du traitement:
Les données à caractère personnel traitées par le Titulaire du traitement comprennent : l'adresse électronique, les données de navigation et les cookies tels que décrits dans la politique de Confidentialité du site et la politique en matière de cookies.
Vos données personnelles seront traitées exclusivement suite à la réception de votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel, aux termes de l'art. 6 par.1 lettre a) du RGPD afin de:
- Réaliser des activités de marketing, par l’envoi de lettres d'information, de promotions, de réductions, d’avantages, d’informations commerciales et d'autres services dédiés par courrier électronique, ainsi que des invitations à participer à des manifestations ou des événements réservés aux clients de Chervò S.p.A;
- effectuer des activités de profilage, telles que l'analyse des informations concernant vos intérêts et préférences en matière de produits et services et vos choix de consommation, également par le relevé du type et de la fréquence des achats que vous effectuez en ligne afin de vous garantir un service personnalisé à l'occasion de vos futurs achats sur le site mcstaging.chervo.com ; ainsi que, si vous avez également donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, pour vous envoyer des promotions et/ou des invitations aux initiatives qui correspondent le plus à votre profil, à vos préférences et à vos attentes.
- se conformer à des obligations légales ou pour la poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire aux termes de l'art. 6 par.1 lettres f) et c) du RGPD, dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.
Pour les finalités visées aux points a), b), la fourniture du consentement est facultative et, en cas d’absence de fourniture, le Titulaire du traitement ne pourra pas procéder au traitement de vos données pour les finalités décrites ci-dessus. Pour les finalités visées au point c), votre consentement explicite n'est pas nécessaire.
Dans tous les cas, il est toujours possible de demander au Titulaire du traitement de clarifier la base juridique concrète, de retirer le consentement et d'obtenir des informations complémentaires en le contactant à l'adresse électronique: privacy@chervo.com.
Modalités de traitement:
Les données à caractère personnel sont traitées à l'aide d'outils télématiques, papier et informatiques, par le Titulaire du traitement et par les Responsables dûment désignés pour la bonne réalisation des finalités indiquées au point précédent au moyen d'outils électroniques et d'archives papier, ainsi qu'avec l'utilisation de mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et à éviter tout accès indu par des personnes non autorisées.
Plus précisément, le traitement de vos données à des fins de profilage pourra également se faire par des procédés automatisés, par exemple par la comparaison et l'analyse comparative de vos choix d'achat pendant une certaine période et/ou saison et par l'analyse du type et du nombre de vos éventuelles demandes d'informations sur les produits effectuées au cours d'une période prédéterminée.
Conservation des données:
Par rapport aux finalités précédentes décrites dans la section « finalités et base juridique du traitement », le Titulaire traitera les données à caractère personnel:
- Jusqu'au retrait du consentement par l'intéressé, sans préjudice de la licéité du traitement pendant la période de validité de ce même consentement. En cas de retrait, Chervò S.p.A. n’effectuera aucune autre communication;
- Jusqu'au retrait du consentement par l'intéressé, sans préjudice de la licéité du traitement pendant la période de validité de ce même consentement. En cas de retrait, Chervò S.p.A. n’effectuera aucune autre communication. En tout état de cause, les données relatives aux habitudes d'achat seront rendues anonymes 12 mois après l'achat;
- Pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Domaine de communication des données personnelles:
Les données sont traitées aux sièges d’exploitation du Titulaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties concernées par le traitement. Les données personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’Utilisateur. Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Outre le Titulaire, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de ce Site (personnel des services administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs de systèmes) ou des sujets externes (tels que des tiers prestataires de services techniques, transporteurs, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) pourraient avoir accès aux Données et également être désignés, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Titulaire. La liste actualisée des Responsables peut toujours être demandée au Titulaire du traitement.
Droits des intéressés:
L’intéressé a le droit de demander au Titulaire du traitement l'accès à Ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation du traitement le concernant, ou de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit de demander la portabilité de ces données, tel que cela est prévu aux articles 15 à 21 du RGPD. La demande peut être présentée par courrier électronique ou par courrier recommandé avec objet : « demande de l'intéressé », en précisant dans la demande le droit que l'intéressé souhaite exercer (suppression, rectification, portabilité, oubli), ainsi qu'une adresse de courrier électronique/courrier électronique certifiée valide à laquelle la réponse peut être envoyée. Le Titulaire du traitement ou, le cas échéant, la personne désignée par ce dernier, s'efforcera de satisfaire la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si la réponse est complexe, le délai pourrait être prolongé de 30 jours supplémentaires, sous réserve d'une notification en temps utile à l’intéressé. Si vous estimez qu'il convient de faire valoir vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, correspondant au Garant pour la Protection des Données à caractère Personnel, dont le siège se situe à Rome, Piazza Venezia 11.